Délibérations des conseils municipaux

Vote reporté au prochain conseil.
Etude complémentaire à mener par les élus suivants : Yves, Laurence, Philippe M. et Delphine.

Validé par 9 voix pour sur 9 suffrages exprimés

Les 3 CFU ont été validés mais ils devront repasser au conseil du 22 avril, car le comptable public n'a pas pu les valider avant le 8 avril, or la date de validation par le conseil municipal doit être postérieure à celle du comptable public.

Le Maire a informé le conseil municipal que pour assurer la continuité de service en cas d’empêchement du maire, sous sa surveillance et responsabilité, la délégation suivante sera donnée par arrêté à la 1ère Adjointe : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 5 000,00 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Cette délégation entraînera délégation de signature des documents, signature qui devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
La 1ère adjointe rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.

3 postes de conseillers avec délégation de fonction sont créés :
- finances (par arrêté)
- tourisme (par arrêté et délibération pour le PNR)
- gestion des salles communales (par arrêté)

sont nommés aux 3 postes de conseillers avec délégation de fonction :
- Marine BONNEFOY aux finances (par arrêté)
- Philippe MICHEL au tourisme (par arrêté et délibération pour le PNR)
- Jérémy CHEVILLON à la gestion des salles communales (par arrêté)

PV approuvé par 8 voix / 8
Également à disposition avec les PV précédents : https://www.lesestables.fr/comptes-rendus-des-conseils-municipaux

Point ajourné - Précisions à demander

Point ajourné - Précisions à demander

Point ajourné - Précisions à demander

Point ajourné - Précisions à demander

PV approuvé par 9 voix / 9.
Également à disposition avec les PV précédents : https://www.lesestables.fr/comptes-rendus-des-conseils-municipaux

Point ajourné.

Non délibéré car interdiction prise par arrêté du Maire.
Conseil municipal informé en séance.

Point ajourné.

Panneau Validé.
Ne nécessite pas de délibération.

PV approuvé par 6 voix / 6.
Également à disposition avec les PV précédents : https://www.lesestables.fr/comptes-rendus-des-conseils-municipaux