Aller au contenu principal Aller au pied de page
Aux confins du Velay et du Vivarais |
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Comptes-rendus des conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Logements municipaux
    • Salle du centre d'animation
    • Commerces & Services
    • Hébergements & Restauration
    • Démarches administratives
    • Artisans - Intervenants culturels
    • Déchèterie du Monastier sur Gazeille
  • VIE SCOLAIRE
    • VIE SCOLAIRE
    • Menus du Collège Laurent Eynac - Année Scolaire 2025-2026
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités & Loisirs
    • Bibliothèque
  • TOURISME
    • La commune
    • Patrimoine
    • Office de Tourisme
    • CC Mézenc Loire Meygal
    • Gîtes & Meublés de tourisme
    • Parc Monts Ardeche
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Comptes-rendus des conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Logements municipaux
    • Salle du centre d'animation
    • Commerces & Services
    • Hébergements & Restauration
    • Démarches administratives
    • Artisans - Intervenants culturels
    • Déchèterie du Monastier sur Gazeille
  • VIE SCOLAIRE
    • VIE SCOLAIRE
    • Menus du Collège Laurent Eynac - Année Scolaire 2025-2026
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités & Loisirs
    • Bibliothèque
  • TOURISME
    • La commune
    • Patrimoine
    • Office de Tourisme
    • CC Mézenc Loire Meygal
    • Gîtes & Meublés de tourisme
    • Parc Monts Ardeche
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination d'une société

Choisir et protéger la dénomination d'une société

Mis à jour le06/10/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à une société est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination sociale.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
  • Modifier les statuts de la société
  • Changer le nom (dénomination sociale) de la société
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Comment vérifier la disponibilité d'un logo, d’un nom de société, d’une marque, d’un nom de domaine (payant) ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Description de l'image

Mairie des Estables
2 Route des Boutières
43150 Les Estables

Tel : 04 71 08 34 38

Permanences de la Mairie

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00
Mais si la porte est ouverte, entrez...


  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation