Aller au contenu principal Aller au pied de page
Aux confins du Velay et du Vivarais |
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Comptes-rendus des conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Logements municipaux
    • Salle du centre d'animation
    • Commerces & Services
    • Hébergements & Restauration
    • Démarches administratives
    • Artisans - Intervenants culturels
    • Déchèterie du Monastier sur Gazeille
  • VIE SCOLAIRE
    • VIE SCOLAIRE
    • Menus du Collège Laurent Eynac - Année Scolaire 2025-2026
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités & Loisirs
    • Bibliothèque
  • TOURISME
    • La commune
    • Patrimoine
    • Office de Tourisme
    • CC Mézenc Loire Meygal
    • Gîtes & Meublés de tourisme
    • Parc Monts Ardeche
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Comptes-rendus des conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Logements municipaux
    • Salle du centre d'animation
    • Commerces & Services
    • Hébergements & Restauration
    • Démarches administratives
    • Artisans - Intervenants culturels
    • Déchèterie du Monastier sur Gazeille
  • VIE SCOLAIRE
    • VIE SCOLAIRE
    • Menus du Collège Laurent Eynac - Année Scolaire 2025-2026
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités & Loisirs
    • Bibliothèque
  • TOURISME
    • La commune
    • Patrimoine
    • Office de Tourisme
    • CC Mézenc Loire Meygal
    • Gîtes & Meublés de tourisme
    • Parc Monts Ardeche
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Description de l'image

Mairie des Estables
2 Route des Boutières
43150 Les Estables

Tel : 04 71 08 34 38

Permanences de la Mairie

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00
Mais si la porte est ouverte, entrez...


  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation