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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Droits des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Questions / Réponses

  • Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Troubles de voisinage
  • Vie pratique en logement individuel (maison)
  • Utilisation du logement et travaux par le locataire
  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)



Description de l'image

Mairie des Estables
2 Route des Boutières
43150 Les Estables

Tel : 04 71 08 34 38

Permanences de la Mairie

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00
Mais si la porte est ouverte, entrez...


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