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  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Mineur victime

Mineur victime

Questions / Réponses

  • Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?
  • Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ?

Voir aussi

  • Justice pénale des mineurs
  • Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice



Description de l'image

Mairie des Estables
2 Route des Boutières
43150 Les Estables

Tel : 04 71 08 34 38

Permanences de la Mairie

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00
Mais si la porte est ouverte, entrez...


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