Aller au contenu principal Aller au pied de page
Aux confins du Velay et du Vivarais |
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Comptes-rendus des conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Logements municipaux
    • Salle du centre d'animation
    • Commerces & Services
    • Hébergements & Restauration
    • Démarches administratives
    • Artisans - Intervenants culturels
    • Déchèterie du Monastier sur Gazeille
  • VIE SCOLAIRE
    • VIE SCOLAIRE
    • Menus du Collège Laurent Eynac - Année Scolaire 2025-2026
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités & Loisirs
    • Bibliothèque
  • TOURISME
    • La commune
    • Patrimoine
    • Office de Tourisme
    • CC Mézenc Loire Meygal
    • Gîtes & Meublés de tourisme
    • Parc Monts Ardeche
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Comptes-rendus des conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Logements municipaux
    • Salle du centre d'animation
    • Commerces & Services
    • Hébergements & Restauration
    • Démarches administratives
    • Artisans - Intervenants culturels
    • Déchèterie du Monastier sur Gazeille
  • VIE SCOLAIRE
    • VIE SCOLAIRE
    • Menus du Collège Laurent Eynac - Année Scolaire 2025-2026
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Activités & Loisirs
    • Bibliothèque
  • TOURISME
    • La commune
    • Patrimoine
    • Office de Tourisme
    • CC Mézenc Loire Meygal
    • Gîtes & Meublés de tourisme
    • Parc Monts Ardeche
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France



Description de l'image

Mairie des Estables
2 Route des Boutières
43150 Les Estables

Tel : 04 71 08 34 38

Permanences de la Mairie

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00
Mais si la porte est ouverte, entrez...


  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation