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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Contrat de communications électroniques

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Téléphonie mobile

  • Portabilité du numéro
  • Perte
  • Vol

Questions / Réponses

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
  • Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?
  • Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Mobile, fixe, accès à internet : vos recours —Institut national de la consommation (INC)
  • 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) —Association française du multimédia mobile (AFMM)
  • Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? —Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
  • Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) —Institut national de la consommation (INC)
  • Le dégroupage —Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)



Description de l'image

Mairie des Estables
2 Route des Boutières
43150 Les Estables

Tel : 04 71 08 34 38

Permanences de la Mairie

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00
Mais si la porte est ouverte, entrez...


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